Activités encore balbutiantes, le marché du carbone, les mécanismes de flexibilité sont déjà pourtant très encadrés, tant sur le plan européen que national. Et leur développement annoncé ne fera qu’accroître la réglementation.

Grâce à leur connaissance de l’environnement « climatique » international et français, les experts et les juristes de la rédaction de L’Usine à GES sont à même de réaliser plusieurs types de prestations d’ordre juridique :

• Etude de contexte
• Veille juridique
• Assistance juridique.

Pour externaliser le service juridique de votre action climatique, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions, ensemble, définir vos besoins et vous établir le plus juste des devis :